J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11536

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Décret no 98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées

NOR : MESA9822267D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées, modifié par les décrets no 88-160 du 17 février 1988 et no 95-524 du 4 mai 1995,
Décrète :


Art. 1er. - Au 2o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 susvisé, les noms des associations et organisations suivantes :
« La Confédération nationale des retraités civils et militaires » ;
« La Fédération générale des retraités civils et militaires » ;
« La Fédération nationale des clubs ruraux des aînés » ;
« La Fédération FO des retraités et préretraités »,
sont remplacés respectivement par les noms :
« La Confédération nationale des retraités » ;
« La Fédération générale des retraités de la fonction publique » ;
« La Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux » ;
« L'Union confédérale des retraités FO ».

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 9 du même décret est ainsi rédigé :
« Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres. »

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les alinéas suivants :
« Le comité comprend deux vice-présidents.
« Le premier vice-président est le président du conseil général ou son représentant.
« Le second vice-président est élu par les membres du comité parmi les représentants mentionnés au 1o de l'article 8. »

Art. 4. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry